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Question-réponse

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

Vérifié le 02/06/2021 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.

Comment connaître le montant de la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :

• selon le type d’hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)
• et selon que l’hébergement est ou non classé.

Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, il est possible de consulter ce téléservice :

Outil de recherche
Tarifs de la taxe de séjour par commune

Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l’hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier

Il est également consultable en la mairie ou à l’office du tourisme concerné.

Qui doit payer la taxe de séjour ?

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants :

• Palace
• Hôtel de tourisme
• Résidence de tourisme
• Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l’habitant)
• Chambre d’hôtes
• Village de vacances
• Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique)
• Port de plaisance

Le vacancier doit payer la taxe de séjour :

• au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire
• ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l’hôtelier, du propriétaire.

Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune.

Certaines personnes sont exonérées :

• Enfant de moins de 18 ans
• Titulaire d’un contrat de travail saisonnier employé dans la commune
• Bénéficiaire d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
• Personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal

 À noter

si vous pouvez prouver être domicilié sur la commune, vous n’avez pas à payer la taxe de séjour sur cette commune, même si vous avez une résidence dans une autre commune.

Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il est possible de contacter la mairie :

Où s’adresser ?

Mairie

Textes de référence

• Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47

  Taxe de séjour au réel et au forfait : dispositions générales

• Code général des collectivités territoriales : articles L2333-29 à L2333-31

  Assiette, tarif et exonération de la taxe de séjour

• Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-57

  Taxe de séjour au réel et au forfait : dispositions communes

• Code général des collectivités territoriales : article L5211-21

  Décision d’appliquer une taxe de séjour intercommunale

• Code général des collectivités territoriales : article R5211-6

  Décision d’appliquer une taxe de séjour intercommunale

Services en ligne et formulaires

• Tarifs de la taxe de séjour par commune

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?

Et aussi

• Taxe de séjour sur les hébergements touristiques

  Fiscalité

Pour en savoir plus

• Taxe de séjour

  Ministère chargé de l’économie

© Direction de l’information légale et administrative

La carte électorale 

La carte électorale est remise :

• Soit par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)
• Soit à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire pour les jeunes inscrits d’office

Tous les 3 à 5 ans a lieu une refonte des listes électorales, une nouvelle carte électorale est alors adressée à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient anciennement ou nouvellement inscrits sur la liste électorale. En dehors de cette période, elle n’est envoyée qu’une seule fois suivant votre inscription ou votre déclaration de changement de situation.

Vous constatez une erreur sur votre état-civil ?

• Si vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Wallis et Futuna ou en Polynésie-Française : munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et d’une copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de trois mois (à demander auprès de votre commune de naissance) et accédez au site internet service-public.fr pour demander sa correction.
  
  Si vous ne pouvez utiliser ce site, adressez-vous à un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) ou envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante :
  
  Insee Pays de la Loire
  Pôle RFD
  105 rue des Français Libres
  BP67401
  44274 Nantes Cedex 2
  
• Si vous êtes né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie : adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d’assurance vieillesse, mutuelle…). Vous pouvez aussi, en cas d’erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous adresser à votre commune d’inscription. Vous devrez envoyer votre demande accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité par courrier à l’adresse suivante :
  
  Insee Pays de la Loire
  Pôle RFD
  105 rue des Français Libres
  BP67401
  44274 Nantes cedex 2