Question-réponse
Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ?
Vérifié le 25/01/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si votre enfant reste hospitalisé au-delà de la 6è semaine suivant sa naissance, vous pouvez, si vous le souhaitez, interrompre une partie de votre congé de maternité postnatal (après l’accouchement).
Vous pouvez reprendre votre travail avant la date prévue et reporter les jours restant non pris de votre congé maternité postnatal à la fin de l’hospitalisation de votre enfant.
Ainsi, en reprenant votre travail après le congé postnatal obligatoire de 6 semaines, il vous restera :
- 4 semaines de congé postnatal (s’il s’agit de votre 1er ou de votre 2e enfant, le congé postnatal ayant une durée maximale de 10 semaines)
- ou 12 semaines de congé postnatal (s’il s’agit de votre 3e enfant, le congé postnatal ayant une durée maximale de 18 semaines)
Vous devez alors prévenir votre CPAM (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) de la date d’interruption de votre congé de maternité, de la date de reprise du congé postnatal et de sa durée faisant l’objet du report.
Vous devez transmettre une attestation justifiant de l’hospitalisation de votre enfant.
Où s’adresser ?
À noter
Le report d’une partie du congé postnatal en cas d’hospitalisation de votre enfant au-delà de la 6e semaine suivant sa naissance ne peut pas vous être refusé. Vous touchez les indemnités journalières, dans les conditions habituelles, à la reprise de votre congé postnatal et durant toute sa durée.
Vous devez également prévenir votre employeur de la date d’interruption de votre congé de maternité, de la date de votre retour dans l’entreprise et de la durée du congé postnatal faisant l’objet du report.
Vous devez lui transmettre une attestation justifiant de l’hospitalisation de votre enfant.
À savoir
Votre employeur ne peut pas vous refuser le report d’une partie du congé postnatal en cas d’hospitalisation de votre enfant au-delà de la 6e semaine suivant sa naissance. Votre percevez votre salaire dans les conditions habituelles durant la reprise de votre activité et durant toute sa durée.
La carte électorale
La carte électorale est remise :
- Soit par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)
- Soit à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire pour les jeunes inscrits d’office
Si vous n’avez pas reçu votre carte, vous pouvez vous présenter à votre bureau de vote muni de votre seule pièce d’identité.
Tous les 3 à 5 ans a lieu une refonte des listes électorales, une nouvelle carte électorale est alors adressée à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient anciennement ou nouvellement inscrits sur la liste électorale. En dehors de cette période, elle n’est envoyée qu’une seule fois suivant votre inscription ou votre déclaration de changement de situation.
Vous constatez une erreur sur votre état-civil ?
- Si vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Wallis et Futuna ou en Polynésie-Française : munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et d’une copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de trois mois (à demander auprès de votre commune de naissance) et accédez au site internet service-public.fr pour demander sa correction.
Si vous ne pouvez utiliser ce site, adressez-vous à un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) ou envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante :
Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 Nantes Cedex 2 - Si vous êtes né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie : adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d’assurance vieillesse, mutuelle…). Vous pouvez aussi, en cas d’erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous adresser à votre commune d’inscription. Vous devrez envoyer votre demande accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité par courrier à l’adresse suivante :
Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 Nantes cedex 2