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Dossier

Congés dans le secteur privé

Vérifié le 05/09/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Jours non travaillés

• Congés payés du salarié dans le secteur privé
• Jours fériés et ponts
• Réduction du temps de travail (RTT)

Congés liés à l’arrivée d’un enfant

• Congé maternité
• Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• Congé en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance
• Congé d’adoption
• Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
• Congé parental à temps plein

Congés pour maladie, handicap ou dépendance d’un membre de la famille

• Congé pour enfant malade
• Congé de présence parentale
• Congé de proche aidant
• Congé de solidarité familiale
• Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
• Survenue du handicap d’un enfant
• Don de jours de repos pour enfant gravement malade
• Don de jours de repos d’un salarié à un autre salarié de l’entreprise dont l’enfant est décédé

Exercice d’une autre activité

• Création ou reprise d’entreprise
• Exercice d’un mandat politique local

Congés spécifiques

• Mariage ou Pacs
• Mariage de son enfant
• Décès d’un membre de sa famille
• Congé sabbatique

Services en ligne et formulaires

• Demande de congé sabbatique

  Modèle de document

• Demande initiale de congé parental dans le secteur privé

  Modèle de document

• Demander un congé de paternité et d’accueil de l’enfant

  Modèle de document

• Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant

  Simulateur

• Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?

• Comment est calculée l’indemnité de congés payés du salarié ?

• Comment un salarié peut-il bénéficier d’un congé sans solde ?

• Jour férié pendant les congés d’un salarié : quelles sont les règles ?

• Un salarié en CDD a-t-il droit à des congés payés ?

• Peut-on prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant à la suite d’un congé de naissance ?

• Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?

• Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ?

• Une salariée peut-elle interrompre son congé parental d’éducation pour prendre un congé de maternité ?

• Un salarié peut-il bénéficier de plusieurs congés parentaux d’éducation successifs ?

• Le salarié a-t-il droit à la participation et à l’intéressement pendant un congé parental ?

• Un salarié en congé parental d’éducation garde-t-il les avantages de la mutuelle d’entreprise ?

• Que se passe-t-il si un événement familial (naissance, mariage, décès d’un proche …) survient pendant les congés payés d’un salarié ?

• Cure thermale du salarié du secteur privé : quelles sont les règles ?

• Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?

• Un employeur peut-il imposer à un salarié en congés payés de revenir travailler ?

• Un employeur peut-il refuser des congés payés demandés par le salarié ?

• Comment bénéficier du billet de congé annuel à tarif réduit de la SNCF ?

• Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

• Un salarié peut-il s’absenter pour participer à une campagne électorale ?

• Un salarié peut-il être licencié pendant son congé parental ?

• Fermeture de l’entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?

• Salarié en arrêt maladie à la fin du congé parental d’éducation : quelles sont les règles ?

• L’absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ?

• Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l’année suivante ?

• Quels sont les droits d’un salarié élu local qui continue de travailler ?

• Quels sont les droits d’un salarié élu local qui arrête de travailler ?

• Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?

• Un salarié a-t-il droit à un congé pour aider les victimes d’une catastrophe naturelle survenue dans une zone où il vit ou habite ?

• Comment un salarié peut-il prendre un congé de solidarité internationale ?

• Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ?

• Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?

Et aussi

• Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

  Travail – Formation

• Conditions de travail dans le secteur privé

  Travail – Formation

Et aussi

• Dans la fonction publique

  Travail – Formation

© Direction de l’information légale et administrative

La carte électorale 

La carte électorale est remise :

• Soit par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)
• Soit à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire pour les jeunes inscrits d’office

Tous les 3 à 5 ans a lieu une refonte des listes électorales, une nouvelle carte électorale est alors adressée à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient anciennement ou nouvellement inscrits sur la liste électorale. En dehors de cette période, elle n’est envoyée qu’une seule fois suivant votre inscription ou votre déclaration de changement de situation.

Vous constatez une erreur sur votre état-civil ?

• Si vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Wallis et Futuna ou en Polynésie-Française : munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et d’une copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de trois mois (à demander auprès de votre commune de naissance) et accédez au site internet service-public.fr pour demander sa correction.
  
  Si vous ne pouvez utiliser ce site, adressez-vous à un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) ou envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante :
  
  Insee Pays de la Loire
  Pôle RFD
  105 rue des Français Libres
  BP67401
  44274 Nantes Cedex 2
  
• Si vous êtes né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie : adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d’assurance vieillesse, mutuelle…). Vous pouvez aussi, en cas d’erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous adresser à votre commune d’inscription. Vous devrez envoyer votre demande accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité par courrier à l’adresse suivante :
  
  Insee Pays de la Loire
  Pôle RFD
  105 rue des Français Libres
  BP67401
  44274 Nantes cedex 2