Dossier
Comptes bancaires
Vérifié le 11/12/2018 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Types de compte
Droit au compte
Problèmes de trésorerie
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Livrets, plans et comptes d’épargne
Argent – Impôts – Consommation
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Assurance Banque Épargne Info Service
-
Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen
Commission européenne
-
Ciclade – Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l’éducation financière du public (IEFP)
-
Fonctionnement d’un compte en banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Banque de France
-
Virement SEPA et prélèvement SEPA
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Ministère chargé des finances
-
Ouvrir un compte bancaire à l’étranger
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Compte bancaire : choisir son compte
Banque de France
-
Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement
Assurance Banque Épargne Info Service
-
Clôture de compte et mobilité bancaire
Assurance Banque Épargne Info Service
-
Listes noires des sites internet et entités non autorisés
Assurance Banque Épargne Info Service
-
Vérifier qu’un établissement est autorisé à exercer
Assurance Banque Épargne Info Service
-
Régler un litige avec votre banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
La carte électorale
La carte électorale est remise :
- Soit par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)
- Soit à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire pour les jeunes inscrits d’office
Si vous n’avez pas reçu votre carte, vous pouvez vous présenter à votre bureau de vote muni de votre seule pièce d’identité.
Tous les 3 à 5 ans a lieu une refonte des listes électorales, une nouvelle carte électorale est alors adressée à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient anciennement ou nouvellement inscrits sur la liste électorale. En dehors de cette période, elle n’est envoyée qu’une seule fois suivant votre inscription ou votre déclaration de changement de situation.
Vous constatez une erreur sur votre état-civil ?
- Si vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Wallis et Futuna ou en Polynésie-Française : munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et d’une copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de trois mois (à demander auprès de votre commune de naissance) et accédez au site internet service-public.fr pour demander sa correction.
Si vous ne pouvez utiliser ce site, adressez-vous à un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) ou envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante :
Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 Nantes Cedex 2 - Si vous êtes né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie : adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d’assurance vieillesse, mutuelle…). Vous pouvez aussi, en cas d’erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous adresser à votre commune d’inscription. Vous devrez envoyer votre demande accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité par courrier à l’adresse suivante :
Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 Nantes cedex 2