- Agglomération, Urbanisme

Schéma de cohérence territoriale. Concertation préalable à la modification simplifiée n°1

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Le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire a engagé la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Nantes Saint-Nazaire, afin d’intégrer les évolutions portées par la loi ELAN du 23 novembre 2018, sur la Loi Littoral.

Le rôle des SCOT est renforcé et ils doivent désormais préciser et localiser certains espaces (agglomérations, villages et secteurs déjà urbanisés) afin de leur permettre d’évoluer. Ces espaces doivent répondre aux définitions et critères du code de l'urbanisme (article L121-8 notamment).

La concertation préalable sur ce projet se tiendra du lundi 17 mai au vendredi 18 juin 2021 inclus.

Cette modification porte sur les neuf communes soumises à la Loi Littoral dans le SCOT Nantes Saint-Nazaire : 

  • Pornichet et Saint-Nazaire, riveraines de l’océan
  • Montoir-de-Bretagne, Donges, La Chapelle Launay, Lavau-sur-Loire, et Bouée riveraines de l’estuaire de la Loire.
  • Bouaye et Saint-Aignan-de-Grand Lieu, riveraines d’un plan d’eau intérieur d’une superficie supérieure à 1 000 hectares, le Lac de Grand Lieu

Le public pourra consulter le dossier composé d’une notice explicative relative aux évolutions attendues par la Loi ELAN, et aux espaces concernés par ces évolutions, et apposer ses remarques ou suggestions sur un cahier dans les lieux suivants : 

  • CARENE - 4 avenue du commandant l'herminier BP 305 44605 Saint-Nazaire cedex / lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-18h
  • Mairie de Saint-Nazaire - Place François Blancho 44600 SAINT-NAZAIRE / lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30 / mardi journée continue : 8h30-17h30
  • Mairie de Pornichet - service urbanisme - 105 avenue du Général de Gaulle 44380 PORNICHET / lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30 (14h le mardi) -17h30 
  • Mairie de Montoir de Bretagne - 65 Rue Jean Jaurès 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE / lundi au vendredi : 8h30-12h et 14h-17h30
  • Mairie de Donges - Place Armand Morvan 44480 DONGES / lundi au jeudi: 9h00-12h00 et 14h00-17h00 / vendredi: 9h00-12h00 et 14h00-16h30
  • Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire - 2 cours du champ de mars 44000 NANTES / lundi au vendredi : 8h30-18h00

Le public pourra également adresser ses observations sur un registre numérique
Plus d’informations sur www.nantessaintnazaire.fr