Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
- Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Question-réponse
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Vérifié le 11/06/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.
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Vous pouvez télécharger l’attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : « Mes démarches ») :
Service en ligne
Obtenir une attestation de droitsÀ noter
Si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne, par téléphone ou dans un point d’accueil.
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Vous pouvez également obtenir l’attestation de droits depuis l’appli Compte ameli pour smartphone, disponible sur l’App Store et Google Play.
Ameli a mis à disposition une vidéo expliquant comment récupérer en ligne son attestation de droits. :
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Vous pouvez vous rendre sur place.
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Si vous n’avez pas de compte ameli et ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez contacter un conseiller par téléphone.
Où s’adresser ?
Connaître l’utilité d’une attestation de droits (attestation Vitale)
Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l’organisme de rattachement.
L’organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone…) demander l’attestation de droits.
Exemples :
- MSA
- Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
- Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF…).
Connaître l’utilité d’une attestation de droits (attestation Vitale)
Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L’attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.
Attention :
La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n’a pas valeur d’attestation de droits.
Questions ? Réponses !
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Régime général : obtenir une attestation de droits
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Contactez un conseiller par visio-interprétation (sourds et malentendants)
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Tutos ameli : Comment récupérer en ligne son attestation de droits ?
Ameli.fr
Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.