Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
- Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Question-réponse
Un enfant peut-il changer d’école en cours d’année ?
Vérifié le 08/07/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Selon votre lieu de résidence, vous dépendez d’une école publique de secteur. Pour avoir des informations sur cette école, vous pouvez contacter votre mairie.
Où s’adresser ?
Les conditions d’inscription de votre enfant varient selon que vous voulez l’inscrire dans l’école de secteur ou non.
Les conditions d’inscription d’un enfant dans une école privée varient selon l’établissement.
Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l’école choisie.
Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous devez signaler votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.
L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.
À noter
Si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.
Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :
- Certificat de radiation
- Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
- Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge.
Oui, vous pouvez changer votre enfant d’école maternelle ou primaire en cours d’année scolaire.
Pour cela, vous devez d’abord vous renseigner auprès de l’école dans laquelle vous souhaitez l’inscrire.
Les formalités d’inscription seront différentes selon que l’école est publique ou privée.
Dans tous les cas, l’inscription sera possible uniquement si l’école dispose d’une place disponible.
Attention :
Si le changement d’école intervient à la suite d’un déménagement, les formalités sont différentes.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Inscription à l’école d’un enfant après un déménagement
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l’éducation
-
L’inscription à l’école maternelle
Ministère chargé de l’éducation
-
L’inscription à l’école élémentaire
Ministère chargé de l’éducation
Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.