Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
Le certificat médical de constatation du décès,
Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Vérifié le 13/06/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez participer à des missions d’intérêt général ? Le volontariat associatif est l’une des formes du service civique. Il est possible dans les domaines éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Vous devez être âgé d’au moins 25 ans. Les missions sont indemnisées. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le volontariat associatif vous permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans les 10 domaines suivants :
Santé
Éducation
Culture et loisirs
Sport
Environnement
Mémoire et citoyenneté
Développement international et action humanitaire
Intervention d’urgence en cas de crise
Citoyenneté européenne.
Vous ne pouvez pas effectuer de missions à caractère religieux ou politique.
Les missions sont proposées par les organismes suivants :
Associations agréées par l’État
Fondations reconnues d’utilité publique agréées par l’État.
Par exemple, une association agissant en faveur de personnes en situation de handicap ou pour la réinsertion de détenus.
Vous ne pouvez pas exercer une mission normalement exercée par un permanent, un salarié ou un agent de l’organisme qui vous accueille.
Mais vous pouvez cumuler les fonctions de dirigeant bénévole et de volontaire au sein d’un même organisme.
Les missions peuvent être accomplies en France ou à l’étranger.
Vous devez remplir plusieurs conditions.
Âge
Vous devez avoir au moins 25 ans.
À noter
Si vous avez entre 18 et 25 ans, un organisme peut vous accueillir s’il détient une dérogation obtenue auprès de l’Agence du service civique ou s’il la demande.
Nationalité
Vous devez être dans l’une des situations suivantes :
Étranger résidant légalement en France depuis au moins 1 an.
Toutefois, si vous ne résidez pas en France depuis au moins 1 an, vous pouvez postuler au volontariat associatif si vous disposez de l’un de titres de séjour suivants :
Carte de séjour temporaire ou visa portant la mention étudiant
Carte de séjour temporaire avec mention « vie privée et familiale »
Carte de séjour pluriannuelle générale
Carte de résidence d’un étranger reconnu réfugié (ou un récépissé de reconnaissance par l’Ofpra).
À noter
En cas d’échange de volontaires entre la France et un autre pays, la condition de résidence ne s’applique pas.
Santé
Une visite médicale préalable à la souscription de votre contrat de volontariat associatif est obligatoire.
Un certificat médical doit établir l’absence de contre-indication à la mission.
Vous devez candidater auprès d’un organisme agréé.
Pour connaître les organismes agréés au titre du volontariat associatif, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.
Votre mission peut être prolongée (par avenant à votre contrat), au maximum jusqu’à 36 mois.
Vous pouvez effectuer votre mission auprès de plusieurs organismes et de manière discontinue.
À savoir
En cas de rupture anticipée de votre contrat avec un organisme, vous ne pouvez plus signer de nouveau contrat avec celui-ci.
La durée hebdomadaire d’une mission est comprise entre 24 et 48 heures, réparties sur 6 jours maximum.
À noter
Vous pouvez ponctuellement être mobilisé plus de 35 heures, à condition que ces heures soient récupérées sur les semaines suivantes ou par des jours de congés supplémentaires.
Votre organisme d’accueil doit vous inscrire à 2 formations obligatoires, dont l’une dans les 3 premiers mois de votre mission.
Ces formations sont les suivantes :
Formation Premiers secours Citoyen (gestes qui sauvent)
Formation civique et citoyenne.
La formation civique et citoyenne est d’une durée de 2 jours minimum.
Elle porte sur des sujets de société et sur les valeurs républicaines (par exemple, lutte contre les discriminations, égalité femmes/hommes, démocratie, développement durable).
Le contenu et le déroulement de ces formations sont définis par l’organisme d’accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur.
À noter
Votre organisme d’accueil peut vous proposer d’autres formations en complément.
Vous bénéficiez d’une indemnité mensuelle.
Son montant varie, selon le temps consacré à vos missions, entre les montants suivants :
Minimum : 127,06 € brut (soit 114,95 € net)
Maximum : 850,78 € brut (soit 769,70 € net).
Vous pouvez bénéficier d’une aide en nature (par exemple, repas, transport). L’aide ne peut pas dépasser 50 % du montant de votre indemnité.
À savoir
Une indemnité supplémentaire peut être versée quand le volontaire exerce sa mission dans un département d’outre-mer ou une collectivité d’outre-mer, s’il ne s’agit pas de son lieu de résidence.
Si vous rompez votre contrat de travail pour effectuer votre volontariat, cette rupture est considérée comme une démission légitime par France Travail. Vous aurez droit à l’assurance chômage à la fin de votre engagement.
Les versements du RSA (revenu de solidarité active) ou de la prime d’activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission.
Ils reprennent à la fin de la mission, si vous remplissez toujours les conditions de ressources (l’indemnité de volontariat n’est pas prise en compte).
Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de la Caf ou de la MSA.
Service en ligne Caisse d’allocations familiales (Caf) en ligne
Spécificités relatives au service civique dans les départements et collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.
