L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne. Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place. Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
Le certificat médical de constatation du décès,
Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Vérifié le 06/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’intérieur
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical, humanitaire ou pour des raisons professionnelles. La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique. Nous vous présentons les informations à connaître.
En France
À l’étranger
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
Soit d’un déplacement urgent pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille)
Soit pour des raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention :
La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique.
Île-de-France
Autre région
Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d’arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.
Selon les départements, la demande doit être faite auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie. Renseignez-vous d’abord auprès de la mairie.
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
À savoir
Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.
Le coût d’un passeport en urgence pour un majeur est de 30 € (prix du timbre fiscal).
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n’est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique.
L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valable pendant 1 an.
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
Soit d’un déplacement urgent pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille)
Soit pour des raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention :
La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique.
Vous devez vous déplacer à l’ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d’accueil.
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 90 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 90 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 90 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
À savoir
Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.
Le coût d’un passeport en urgence pour un majeur à l’étranger est de 90 € (prix du timbre fiscal).
Vous pouvez aussi régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.
