Déclarer un décès

  • Etat-civil
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Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.

La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.

Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.

La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.

Pièces à fournir : cas général

  • Le certificat médical de constatation du décès,
  • Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
  • Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
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Question-réponse

Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa…) ?

Vérifié le 20/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les formalités pour se rendre aux États-Unis pour un séjour inférieur à 90 jours dépendent du type de passeport que vous possédez. Mais, dans tous les cas, votre passeport doit être en cours de validité.

  • Si vous avez un passeport français valide ou que vous êtes européen et que vous partez aux USA pour une durée maximum de 90 jours, vous n’avez pas besoin de visa.

    En revanche, avant votre départ, vous devez solliciter une autorisation électronique de voyage (Esta).

    La demande d’Esta se fait sur internet :

    Service en ligne
    Demande d’une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta)

    Vous devez avoir votre passeport et une carte bancaire.

    Accéder au service en ligne  

    Department of Homeland Security

    En général, la décision est prise dans les 72 heures qui suivent votre demande.

    La délivrance de l’Esta coûte 40 $.

    L’Esta est valable 2 ans et permet de se rendre aux États-Unis plusieurs fois sans avoir besoin d’une nouvelle autorisation. Si votre passeport expire avant ce délai, l’autorisation n’est valable que jusqu’à sa date d’expiration.

     À noter

    Si vous arrivez aux États-Unis par la route ou par le train (via le Canada ou le Mexique), l’Esta est exigée. Ainsi, vous devez recevoir une Esta avant de demander l’admission aux USA et continuer à payer les frais I-94W de 6 $, sauf si vous entrez dans la période d’admission de 90 jours.

    Si vous entrez aux États-Unis par avion ou par bateau, le formulaire I-94 est généré automatiquement à votre arrivée et vous n’avez pas de frais supplémentaire à payer.

    Toutefois, vous devrez être en possession d’un visa apposé sur votre passeport français par les autorités américaines avant votre départ si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Vous avez une double nationalité avec certains pays et/ou vous y avez voyagé après février 2011
    • Vous vous êtes rendus à Cuba depuis le 12 janvier 2021 ou vous avez l’intention d’y aller avant d’entrer aux États-Unis.
    • Vous vous rendez aux USA en bateau ou en avion privé en passant par Porto Rico ou par les iles vierges américaines

    Il est vivement recommandé de contacter l’ambassade ou le consulat des États-Unis préalablement à votre départ.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat des États-Unis en France

     À noter

    L’obtention du visa peut prendre plusieurs semaines.

  • Vous avez besoin d’un visa quel que soit le type de voyage (touristique, professionnel ou simple transit sur le sol américain)

    Pour l’obtenir, vous devez faire la demande auprès de l’ambassade des États-Unis.

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Pour en savoir plus

Enfant né viable et décédé

La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.

Déclaration d’enfant sans vie

Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.