Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
Le certificat médical de constatation du décès,
Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Vérifié le 15/05/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Quel est le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins coordonnés ? Il consiste à se voir confier la coordination des soins pour votre suivi médical. C’est vous qui choisissez votre médecin traitant. Il est votre premier interlocuteur pour votre santé. Il vous oriente vers un spécialiste en cas de besoin. En consultant votre médecin traitant, vous rentrez dans le parcours de soins. Vous êtes ainsi mieux remboursé. Nous vous présentons les informations à connaître.
Oui, vous pouvez choisir librement votre médecin traitant. Cependant, il doit donner son accord pour remplir ce rôle.
Pour les enfants de moins de 16 ans, l’un au moins des 2 parents (ou la personne ayant l’autorité parentale) choisit le médecin traitant.
Si vous n’avez pas réussi à trouver un médecin traitant, vous pouvez contacter une organisation coordonnée territoriale. En cas de difficulté (exemple : il n’existe pas d’organisation coordonnée territoriale dans votre territoire), vous pouvez contacter votre CPAM.
Assurer une prévention personnalisée (vaccination, conseils santé en fonction de votre style de vie…).
À savoir
Le médecin traitant peut accéder aux données intégrées par les professionnels de santé dans Mon espace santési vous l’avez ouvert.
Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité votre médecin traitant pour votre suivi médical.
Si vous consultez un médecin que vous n’avez pas déclaré comme médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé.
Cependant, vous serez remboursé normalement notamment si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous avez moins de 16 ans
Vous êtes loin de chez vous
Vous consultez en urgence.
En plus de la consultation chez votre médecin traitant, d’autres consultations rentrent dans le parcours de soins et sont donc remboursées normalement.
En effet, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés si vous consultez notamment l’un des médecins suivants :
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.
