Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.

La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.

Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.

La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.

Pièces à fournir : cas général

• Le certificat médical de constatation du décès,
• Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
• Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.

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Question-réponse

Voyage à l’étranger : quels documents faut-il pour conduire ?

Vérifié le 19/12/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Pour conduire à l’étranger, vous devez avoir avec vous votre permis de conduire en cours de validité.

Si vous conduisez dans un pays en dehors de l’Europe (UE/EEE), vous pouvez avoir besoin d’un permis de conduire international, en plus de votre permis de conduire.

Vous devez également avoir avec vous les documents suivants si vous conduisez votre propre véhicule :

• Certificat d’immatriculation (carte grise)
• Carte internationale d’assurance automobile (ou carte verte). Vérifiez que votre assurance est valable à l’étranger.
• Constat européen en cas d’accident.

Si le certificat d’immatriculation du véhicule n’est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Textes de référence

• Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

Questions ? Réponses !

• Est-on couvert par l’assurance automobile pendant un voyage à l’étranger ?

Et aussi

• Permis de conduire

  Transports – Mobilité

• Conduire à l’étranger

  Transports – Mobilité

• Carte grise (certificat d’immatriculation)

  Transports – Mobilité

• Voyager à l’étranger

  Étranger – Europe

• Assurance auto : remplir le « constat amiable » après un accident

  Argent – Impôts – Consommation

Et aussi

• Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français

  Transports – Mobilité

• Permis international pour conduire à l’étranger

  Transports – Mobilité

Pour en savoir plus

• Conseils aux voyageurs

  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

• Conduire en Europe : assurance automobile et accidents

  Commission européenne

• Permis de conduire en Europe

  Commission européenne

• Permis international : récapitulatif par pays

  Ministère chargé de l’intérieur

• Pays pratiquant l’échange réciproque des permis de conduire avec la France

  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

© Direction de l’information légale et administrative

Enfant né viable et décédé

La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.

Déclaration d’enfant sans vie

Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.