Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
- Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Dossier
Conduire à l’étranger
Vérifié le 18/04/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour conduire à l’étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Le permis de conduire français suffit pour conduire dans l’Espace économique européen. Dans les autres pays, les règles varient : le permis français peut suffire pour un court séjour mais il faut parfois un permis international en plus. Avant de demander le permis international, vérifiez que que le pays où vous allez l’exige en consultant le site de l’ambassade du pays où vous souhaitez aller.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger – Europe
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Permis international : récapitulatif par pays
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Pays pratiquant l’échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Commission européenne
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Immatriculation d’un véhicule dans un autre pays de l’Union européenne
Commission européenne
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Louer un véhicule dans un pays de l’Union européenne
Centre européen des consommateurs France
Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.