Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
- Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Question-réponse
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour percevoir une retraite ?
Vérifié le 28/08/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour avoir droit à une pension de retraite de l’Assurance retraite, il faut avoir cotisé au moins 1 trimestre en tant que salarié.
À noter
Si vous n’avez cotisé qu’à l’Assurance retraite au cours de votre vie professionnelle et si vous avez moins de 9 trimestres d’assurance retraite, vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations retraite (salarié et employeur) actualisées au 1er janvier de l’année de votre demande.
Vous pouvez effectuer cette demande à l’âge minimum légal de départ à la retraite.
Pour en savoir plus
-
Groupement d’intérêt public « Union retraite »
-
Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite
Caisse nationale d’assurance vieillesse
Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.