Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
- Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Dossier
Retraite d’un salarié du secteur privé
Vérifié le 22/07/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d’assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié.
Ces éléments sont présentés à titre d’information et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension.
Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Départ anticipé à la retraite et retraite progressive
Questions ? Réponses !
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À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
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Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour bénéficier d’une retraite à taux plein ?
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Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
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Retraite de base d’un salarié : quelle différence entre taux plein et taux maximum ?
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Retraite du salarié du secteur privé : qu’est-ce que la surcote ?
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Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour percevoir une retraite ?
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Comment faire sa demande de retraite lorsqu’on est salarié ?
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Demander sa retraite après 67 ans : quelles conséquences sur le montant de la retraite ?
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Salarié détaché à l’étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
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Un employeur peut-il mettre d’office un salarié à la retraite ?
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Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
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Comment est calculée la retraite quand on a cotisé à plusieurs régimes de retraite ?
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Retraité vivant à l’étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
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Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
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Un retraité étranger peut-il bénéficier de l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?
Et aussi
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Travail – Formation
Pour en savoir plus
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Groupement d’intérêt public « Union retraite »
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Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite
Caisse nationale d’assurance vieillesse
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Fédération Agirc-Arrco
Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.