Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
- Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Question-réponse
Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ?
Vérifié le 13/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Si vous êtes en 3e, vous pouvez décider de poursuivre votre formation en apprentissage après le collège. Vous pouvez choisir de signer un contrat d’apprentissage en préparant l’un des diplômes suivants :
- Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) en 2 ans
- Bac professionnel (bac pro) en 3 ans.
Pour cela, vous devez avoir au moins 16 ans au 31 décembre de l’année civile où vous terminez votre année de 3e.
Exemple
Vous avez 15 ans en juillet 2026, à la fin de votre année de 3e.. Vous allez avoir 16 ans en novembre 2026. Dans ce cas, vous pouvez entrer en apprentissage dès la rentrée scolaire de septembre 2026.
Vous devez d’abord trouver un employeur (privé ou public) avec qui vous signez un contrat d’apprentissage.
Vous devez ensuite être accepté dans un centre de formation d’apprentis (CFA).
Pendant votre apprentissage, vous alternez des périodes dans les locaux de votre employeur et des périodes de formation en CFA.
Le diplôme préparé en apprentissage est identique à celui préparé par la voie scolaire classique. Vous étudiez les mêmes programmes, passez l’examen dans les mêmes conditions et obtenez le même niveau de qualification.
À savoir
Si vous avez moins de moins de 18 ans, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS).
Et aussi
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Travail – Formation
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Famille – Scolarité
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Orientation au lycée professionnel
Famille – Scolarité
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Classe de 3e « prépa-métiers »
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
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Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l’éducation
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Ministère chargé de l’éducation
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Ministère chargé de l’éducation
Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.