Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
- Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Question-réponse
Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
Vérifié le 10/06/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles varient selon que la conduite du véhicule a lieu en agglomération ou hors agglomération :
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En ville, vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement en cas de danger immédiat. Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu’il y a un risque immédiat de collision.
L’usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 €.
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Les règles varient selon que la conduite du véhicule a lieu de jour ou de nuit :
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De jour et hors agglomération, vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route. Par exemple, pour signaler votre présence à l’approche d’un virage sans visibilité.
L’usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 €.
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De nuit, l’avertissement des autres usagers doit se faire par appel de phares. Vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement en cas d’absolue nécessité.
L’usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 €.
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Ministère chargé de l’intérieur
Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.