Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
- Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Question-réponse
Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?
Vérifié le 13/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les personnes âgées résidant en Ehpad peuvent être accueillies avec leur animal de compagnie sauf si le conseil de la vie sociale de l’établissement a émis un avis contraire.
La personne âgée qui souhaite vivre avec son animal de compagnie en Ehpad doit être en capacité de s’occuper de son animal.
Elle doit être en capacité d’assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de son animal.
La personne âgée doit fournir au moment de son admission ou de l’arrivée de l’animal un certificat vétérinaire datant de moins de 3 mois comportant les mentions suivantes :
- Identification de l’animal
- Caractéristiques de l’animal (espèce, race, âge, poids, et autres signes distinctifs)
- S’il y a lieu, vaccinations réalisées
- S’il y a lieu, certificat vétérinaire de stérilisation
- S’il y a lieu, traitements et soins nécessaires
- Non-dangerosité et capacité de l’animal à cohabiter.
La personne âgée doit aussi respecter les conditions d’hygiène et de sécurité suivantes :
- Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires nécessité par l’état de santé de l’animal
- Veiller à l’absence de comportement dangereux de l’animal, y compris dans les espaces privatifs
- Respecter les règles, fixées par le directeur de l’établissement pour assurer l’hygiène, la sécurité des personnels et des résidents, ou la tranquillité des résidents, et relatives aux espaces soumis à des interdictions ou des restrictions d’accès pour les animaux
- Fournir et mettre à disposition de l’établissement le matériel permettant de contenir l’animal si besoin
- Fournir en permanence un accès à une eau propre et potable, renouvelée autant que de besoin, dans un récipient tenu propre
- Prendre en charge la nourriture adaptée aux besoins de l’animal
- Fournir les soins quotidiens permettant d’assurer le bien-être de l’animal.
Attention :
Les chiens catégorisés ne peuvent pas être admis en Ehpad.
Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.