Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.

La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.

Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.

La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.

Pièces à fournir : cas général

• Le certificat médical de constatation du décès,
• Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
• Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.

Accueil particuliers  > Loisirs – Sports – Culture  > Animal de compagnie

Dossier

Animal de compagnie

Vérifié le 04/03/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

• Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
• Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
• Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
• Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?
• Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie
• Ramener un chien ou un chat de l’étranger : quelles sont les règles ?

Services en ligne et formulaires

• Déclarer à l’I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)

  Téléservice

• Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques

  Formulaire

• Déclaration de détention d’animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante

  Formulaire

• Demande de dérogation pour la capture, l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées

  Formulaire

• Demande d’aide à l’importation d’animaux vivants

  Formulaire

• Déclaration de détention d’animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante – Guyane

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?

• Quelles sont les espèces animales protégées ?

• Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ?

• Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?

• Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?

• Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ?

• Que faire en cas de perte d’un animal de compagnie ?

• Peut-on promener son chien sans laisse ?

• Que faire en cas de morsure par un chien ?

• Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ?

• Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?

• Que faire d’un animal trouvé mort sur la voie publique ?

• A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?

• A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?

• Que devient un animal de compagnie en cas de séparation du couple de propriétaires ?

• Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?

• Les chiens d’aveugle sont-ils admis dans les magasins ?

• Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?

Pour en savoir plus

• Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation

  Ministère chargé de l’agriculture

• Animal de compagnie : obligations des éleveurs

  Ministère chargé de l’économie

• Vivre avec un animal de compagnie

  Ministère chargé de l’agriculture

• Détention ou acquisition d’un animal non domestique par un particulier

  Ministère chargé de l’environnement

© Direction de l’information légale et administrative

Enfant né viable et décédé

La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.

Déclaration d’enfant sans vie

Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.