Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
Le certificat médical de constatation du décès,
Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous vous demandez comment peut se traiter la dépendance aux drogues (exemples : cannabis, héroïne, cocaïne) ? La toxicomanie peut peut se traiter à l’initiative de la personne toxicomane elle-même ou à la suite d’un signalement d’un professionnel (médecin ou assistante sociale). La justice peut aussi ordonner des soins. Nous vous présentons les informations à connaître.
Services médicaux spécialisés
2 services médicaux spécialisés peuvent guider le toxicomane.
Les CSAPA permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées.
Ils proposent un accompagnement vers :
L’arrêt de drogues
Ou la consommation modérée de drogues
Ou un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés).
L’usager peut choisir l’accompagnement qui lui convient le mieux.
Il peut notamment opter pour un sevrage :
Ambulatoire (c’est-à-dire sans hospitalisation)
Ou hospitalier en étant accueilli dans un service partenaire.
L’accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà.
En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d’entretiens ou d’ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.
Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques (Caarud)
Les Caarud :
Proposent une information et un conseil personnalisé pour usagers de drogues
Assurent un accueil collectif et individuel
Mettent à disposition du matériel de prévention des infections
Développent des actions de médiation sociale pour assurer une bonne intégration dans le quartier et prévenir les nuisances liées à l’usage de drogues
Peuvent délivrer certains médicaments (exemple : eau pour préparations injectables)
Assurent un soutien aux usagers (exemples : soutien dans l’accès aux soins, accès aux droits, accès au logement et à l’insertion ou réinsertion professionnelle).
Il est possible de trouver un Caarud notamment en fonction de son lieu d’habitation :
Les HSA sont ouvertes par certains CSAPA et les Caarud jusqu’au 31 décembre 2027.
Ils se situent :
Au sein même des CSAPA et des Caarud
Ou dans des locaux distincts ou structures mobiles qui peuvent permettre l’hébergement des usagers.
Le but est d’aider les personnes majeures usagers de drogues qui veulent des conseils pour réduire les risques (exemple : surdose, infection).
Ces personnes peuvent consommer dans des conditions sécurisées et être accompagnées pour les questions liées à la santé (exemples : rechercher un médecin traitant, obtenir une aide psychiatrique, bénéficier d’un sevrage).
Il existe une HSA à Paris et une autre à Strasbourg.
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.
