Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
- Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Fiche pratique
Rapporter de l’alcool de l’étranger
Vérifié le 24/11/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les quantités autorisées d’alcool varient selon que vous revenez d’un pays de l’Union européenne ou non. Voici les informations à connaître.
Les quantités maximales autorisées par personne d’alcool fort, d’alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :
Catégorie d’alcools | Quantités |
Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés : whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. | 10 litres |
Alcool intermédiaire, vins « doux », inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. | 20 litres |
Vin | 90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant) |
Bière | 110 litres |
Ces quantités maximales sont cumulables par catégories d’alcool.
Exemple
Vous pouvez rapporter : 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.
Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule.
Ces limitations s’appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l’alcool depuis un pays de l’Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d’alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)
Les conditions et quantités sont différentes selon votre situation :
-
Conditions à respecter
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Avoir 17 ans minimum
- Respecter les quantités autorisées par personne
- Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle.
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
À noter
Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s’appliquent. Renseignez-vous auprès de la douane du pays d’entrée dans l’Union européenne.
Où s’adresser ?
Quantités maximales autorisées par personneIl existe des quantités maximales autorisées par personne d’alcool fort, d’alcool doux, de vin et de bière.
Vous pouvez rapporter dans vos bagages :
Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité admise
Vin (non pétillant)
4 litres
Bière
16 litres
Vous pouvez en plus rapporter l’un des alcools suivants :
Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité admise
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc.
1 litre
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.
2 litres
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés
1 litre
Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises
Exemple : 1 litre d’alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d’alcool supérieur à 22 degrés
Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule.
Ces limitations s’appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Exemple
Vous pouvez rapporter 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autoriséesSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer
- Amende jusqu’à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d’un an.
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s’effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Conditions à respecter
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Avoir 17 ans minimum
- Respecter les quantités autorisées par personne
- Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle.
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des douanes.
À noter
Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s’appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.
Où s’adresser ?
Quantités maximales autorisées par personneVous devez respecter les limites suivantes par personne :
Quantités maximales d’alcool par personne à rapporter Catégories d’alcool
Quantités
Vin (non mousseux)
5 litres
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.
1,5 litre
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
1,5 litre
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.
3 litres
À savoir
Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule.
Ces limitations s’appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Les quantités de vin et celles d’alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez rapporter 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) ou 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.) ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.).
Sanctions en cas de dépassement des quantités autoriséesSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer
- Amende jusqu’à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d’un an.
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s’effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes :
- Travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse
- Et habitant d’une zone frontalière avec un pays situé hors de l’Union européenne.
Exemple
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autorisées par personneVous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :
Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité autorisée
Vin (non pétillant)
0,5 litre
Bière
4 litres
Vous pouvez en plus rapporter :
Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.
0,25 litre
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.
0,5 litre
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
0,25 litre
À savoir
Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule.
Ces limitations s’appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l’un des autres alcools forts ou doux.
Exemple
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière.
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autoriséesSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer
- Amende jusqu’à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d’un an.
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s’effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Conditions à respecter
Les 3 conditions à respecter sont les suivantes :
- Respecter les quantités autorisées
- Rapporter des quantités correspondant à une consommation personnelle
- Être majeur (avoir 18 ans minimum).
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
Quantités maximales autorisées par personneVous pouvez rapporter dans vos bagages :
Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité autorisée
Vin (non pétillant)
0,5 litre
Bière
4 litres
Vous pouvez en plus rapporter :
Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.
0,25 litre
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.
0,5 litre
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
0,25 litre
À savoir
Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule.
Ces limitations s’appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l’un des autres alcools forts ou doux.
Exemple
Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autoriséesSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer
- Amende jusqu’à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d’un an.
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s’effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Attention :
Les départements et régions d’outre-mer, les collectivités et territoires d’outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».
Et aussi
-
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
-
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
-
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
-
Emporter de l’alcool, du tabac ou de l’argent liquide dans l’Union européenne
Commission européenne
Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.