Déclarer une naissance

  • Etat-civil
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Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Question-réponse

Primaire et secondaire : comment s’effectue le passage du privé au public ?

Vérifié le 10/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les démarches à faire pour passer d’un établissement scolaire privé à un établissement public dépendent du type d’établissement privé où est inscrit votre enfant (sous contrat ou hors contrat) :

  • Les démarches d’inscription sont différentes en primaire, au collège et au lycée :

    • Vous devez d’abord vous adresser à votre mairie. Elle vous donnera la liste de documents à lui présenter. Elle vous renseignera aussi sur l’école dans laquelle inscrire votre enfant.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Vous devez ensuite inscrire votre enfant au secrétariat de l’école dont vous dépendez.

      Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres de l’école où il était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.

    • Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d’après la carte scolaire de votre département de résidence.

      Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l’établissement où votre enfant était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.

      Où s’adresser ?

      Établissement scolaire

      Pour en savoir plus sur la procédure d’inscription, vous pouvez contacter le Dasen.

      Où s’adresser ?

      Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    • Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du lycée de votre secteur, d’après la carte scolaire de votre département de résidence.

      Vous devrez notamment fournir la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où votre enfant était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.

      Où s’adresser ?

      Établissement scolaire

      Pour en savoir plus sur la procédure d’inscription, vous pouvez contacter le Dasen.

      Où s’adresser ?

      Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

  • Vous devez vous adresser à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    Si votre enfant rentre au collège ou au lycée, il doit réussir un examen d’admission sur table pour pouvoir s’inscrire dans l’établissement public choisi.

    L’examen d’admission concerne les principales disciplines enseignées à la fois dans la classe fréquentée et dans celle où votre enfant souhaite poursuivre ses études. Le programme est défini par le Dasen.

    Le chef de l’établissement où votre enfant souhaite s’inscrire organise l’examen d’admission et en préside le jury.

    En cas de réussite, la décision d’affection est prise par le Dasen.

     À noter

    Un examen d’admission peut être organisé en dehors des périodes habituelles lorsque votre demande est motivée par des raisons particulières. Par exemple, un événement familial ou un déménagement.

Et aussi

Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.