Déclarer une naissance

  • Etat-civil
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Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Fiche pratique

Inscription au lycée

Vérifié le 23/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant va entrer au lycée et vous vous demandez comment l’inscrire dans son futur établissement ? À la fin du collège, votre enfant peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d’enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. Affectation dans le lycée public de secteur, dérogation pour l’inscrire dans un autre lycée public, inscription dans le privé : nous vous présentons les informations à connaître.

  • Public
  • Privé

La procédure d’affectation dépend de la situation de votre enfant :

  • La décision d’affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le Dasen.

    Elle tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e et des possibilités d’accueil des lycées du secteur.

    La décision d’affectation indique si l’élève poursuit sa scolarité :

    • dans un lycée d’enseignement général et technologique, en 2de générale ou technologique,
    • ou dans un lycée professionnel en 2de professionnelle de bac professionnel,
    • ou dans un lycée professionnel en 1re année de certificat d’aptitude professionnelle (CAP).

    En principe, votre enfant est affecté dans le lycée de son secteur d’après la carte scolaire. Il s’agit généralement du lycée le plus proche de votre domicile.

  • Si vous êtes domiciliés à l’étranger, votre enfant doit être inscrit dans l’une des communes suivantes :

    • Commune où vous avez une résidence
    • Commune du domicile de la personne qui en a la garde
    • Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l’étranger

    Contactez la direction des services départementaux de l’éducation nationale du lieu de résidence de l’enfant pour connaître son lycée d’affectation.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

  À savoir

Si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d’été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le lycée de secteur du futur domicile.

Demande de dérogation

Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.

Vous devez faire la demande de dérogation avant d’inscrire votre enfant dans l’établissement souhaité.

Vous devez faire la demande à l’aide d’un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

La demande devra être remise selon les cas auprès l’établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l’éducation nationale.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Traitement de la demande de dérogation

Votre demande sera acceptée si l’établissement souhaité dispose d’une capacité d’accueil suffisante.

Si le nombre de demandes dépasse les capacités d’accueil d’un établissement, les dérogations sont accordées selon l’ordre de priorité indicatif suivant :

  • Élève handicapé, qui bénéficie d’une priorité absolue
  • Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé
  • Élève boursier au mérite
  • Élève boursier sur critères sociaux
  • Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
  • Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité
  • Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.

L’acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d’aptitude.

Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

Vous devez inscrire votre enfant au lycée dans un délai précisé par la décision d’affectation. Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez de perdre le bénéfice de l’affection.

Au moment de l’inscription, vous pouvez donner votre accord pour l’étude automatique de votre droit à la bourse de lycée.

Vous pouvez effectuer l’inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s’inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.

  • La composition du dossier d’inscription varie d’un établissement à l’autre.

    Prenez contact avec le secrétariat du lycée.

    Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

    • Formulaire de demande d’inscription
    • Décision d’orientation du conseil
    • Certificat de sortie du chef d’établissement d’origine indiquant la décision de fin d’année
    • Bulletins trimestriels de l’année passée
    • Justificatif(s) de domicile
    • Photos d’identité de l’enfant.

  • Lorsque l’inscription est validée, l’autre représentant légal de l’enfant peut se connecter pour faire les démarches suivantes :

    • Prendre connaissance des détails de l’inscription de son enfant (formation, options…)
    • Vérifier et mettre à jour, si besoin, ses propres informations administratives
    • Demander l’étude automatique de son droit à bourse, si vous ne l’avez pas déjà fait.

     À noter

    À la fin de la démarche, un courriel vous est envoyé. Il confirme la prise en compte de l’inscription, récapitule vos souhaits et précise les documents à fournir.

Pour inscrire votre enfant dans l’enseignement privé, vous devez directement prendre contact avec le lycée que vous avez choisi.

Le lycée vous indiquera la procédure d’inscription à suivre.

Vous devrez notamment fournir les documents suivants :

 À noter

La procédure est différente si votre enfant doit changer d’établissement en cours d’année.

Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.