Déclarer une naissance

  • Etat-civil
  • Publié le | Mis à jour le

Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Fiche pratique

Inscription au collège

Vérifié le 20/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant va entrer au collège et vous vous demandez comment l’inscrire dans son futur établissement ? Affectation dans le collège public de secteur, dérogation pour l’inscrire dans un autre collège public, inscription dans le privé : nous vous présentons les informations à connaître.

  • Public
  • Privé

La procédure d’affectation dépend de votre situation :

  • Votre enfant est affecté dans l’établissement de votre secteur, d’après la carte scolaire de votre département de résidence. Il s’agit généralement du collège le plus proche de votre domicile.

  • La procédure d’affectation de votre enfant dans un collège public dépend du type d’établissement privé dans lequel il est inscrit :

  • La domiciliation des parents à l’étranger ne peut pas être une cause de refus d’inscription d’un enfant soumis à obligation scolaire.

    Si vous êtes domiciliés à l’étranger, votre enfant doit être inscrit dans l’une des communes suivantes :

    • Commune où vous avez une résidence
    • Commune du domicile de la personne qui garde l’enfant
    • Commune où existe un établissement destiné aux enfants de Français établis à l’étranger.

    Contactez la direction des services départementaux de l’éducation nationale du lieu de résidence de l’enfant pour connaître son collège d’affectation.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

  À savoir

Si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d’été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le collège de secteur du futur domicile.

Demande de dérogation

Si vous voulez que votre enfant soit admis dans un collège public différent de celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.

Vous devez faire la demande de dérogation avant d’inscrire votre enfant dans l’établissement souhaité.

Vous devez faire la demande à l’aide d’un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

Les justificatifs à fournir sont indiqués dans le formulaire d’assouplissement à la carte scolaire. Ils varient selon l’académie et le motif de la demande de dérogation.

La demande devra être remise, selon, les cas auprès l’établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l’éducation nationale.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Traitement de la demande de dérogation

Votre demande sera acceptée si l’établissement souhaité dispose de la capacité d’accueil suffisante.

Si le nombre de demandes dépasse les capacités d’accueil d’un établissement, les dérogations sont accordées selon l’ordre de priorité suivant :

  • Élève handicapé, qui bénéficie d’une priorité absolue
  • Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé
  • Élève boursier au mérite
  • Élève boursier sur critères sociaux
  • Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité
  • Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier (intégration d’une section sportive ou d’une classe internationale notamment).

Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

 Attention :

Vous devez faire votre demande de dérogation avant l’inscription de votre enfant dans l’établissement souhaité. Une fois l’affectation décidée par le Dasen (collège de secteur ou autre collège), vous devez procédez à son inscription dans l’établissement.

Les démarches diffèrent selon le type d’inscription :

  • Vous pouvez inscrire votre enfant au secrétariat du collège. Certains établissements proposent aussi de s’inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du collège pour savoir si cette possibilité vous est offerte.

    • Vous devez retirer un dossier d’inscription au secrétariat du collège.

      La composition du dossier d’inscription varie d’un établissement à l’autre.

      Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.

      Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

      • Formulaire de demande d’inscription
      • Pièce d’identité des parents et de l’enfant
      • Photocopie du livret de famille
      • Justificatif de domicile
      • Photos d’identité de l’enfant.

      Au moment de l’inscription, vous pouvez donner votre accord pour l’étude automatique de votre droit à la bourse des collèges.

    • Vous devez vous connecter au portail EduConnect. Préparez vos identifiants FranceConnect ou EduConnect.

      Service en ligne
      Inscription en classe de 6ème

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l’éducation

      Lorsque l’inscription est validée, l’autre représentant légal de l’enfant peut se connecter pour faire les démarches suivantes :

      • Prendre connaissance des détails de l’inscription de l’enfant (formation, options…)
      • Vérifier et mettre à jour, si besoin, ses propres informations administratives
      • Demander l’étude automatique de son droit à bourse, si vous ne l’avez pas déjà fait.

       À noter

      A la fin de la démarche, un courriel vous est envoyé. Il confirme la prise en compte de l’inscription, récapitule vos souhaits et précise les documents à fournir.

  • Quand votre enfant ne change pas d’établissement, la réinscription pour l’année suivante est automatique.

    Toutefois, vous devez actualiser certaines informations sur votre situation personnelle. Vous pouvez aussi choisir des enseignements facultatifs, si l’établissement en propose.

    Vous pouvez également donner votre accord pour l’étude automatique de votre droit à la bourse des collèges.

    Ces informations peuvent être transmises sous format papier. Vous recevez un dossier, appelé fiche navette, vous indiquant les informations à fournir.

    Vous pouvez aussi le faire en ligne en vous connectant sur le portail EduConnect. Préparez vos identifiants FranceConnect ou EduConnect.

    Service en ligne
    Éduconnect : actualiser votre situation personnelle

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’éducation

  • À la fin de l’année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège que celui de votre secteur, vous devez d’abord obtenir une dérogation du Dasen.

    Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d’inscription auprès du secrétariat du collège.

    La composition du dossier d’inscription varie d’un établissement à l’autre.

    Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.

    Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

    • Formulaire de demande d’inscription
    • Pièce d’identité des parents et de l’enfant
    • Photocopie du livret de famille
    • Justificatif de domicile
    • Photos d’identité de l’enfant.

    Au moment de l’inscription, vous pouvez donner votre accord pour l’étude automatique de votre droit à la bourse des collèges.

     À noter

    La procédure est différente si votre enfant doit changer d’établissement en cours d’année.

5 questions clés sur l'affectation de votre enfant
Inscription au collège : 5 questions clés sur l’affectation de votre enfant

Inscription au collège 

5 questions clés sur l’affectation de votre enfant

Votre enfant entre en 6e et vous vous posez des questions sur le choix de son futur établissement.

Pour l’entrée en 6e, mon enfant est-il affecté d’office dans un collège ?

Oui. Il a la garantie d’une place dans le collège de votre secteur, d’après la carte scolaire de votre département de résidence. C’est en général le plus proche de votre domicile.

Puis-je choisir un autre collège public ?

Oui. Vous devez faire une demande de dérogation au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen). Mais la place de votre enfant n’est pas garantie avant la réponse définitive.

Puis-je faire une demande de dérogation directement sur internet ?

Oui et non. Selon votre département, vous devez remplir un document papier ou en ligne. Cela est indiqué sur le site internet de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

Ma demande de dérogation est-elle forcément acceptée ?

Non. Cela dépend des capacités d’accueil du collège visé. Si les demandes de dérogations sont plus nombreuses que les places disponibles, il y a un ordre de priorité (critères de santé, de ressources, familiales, de parcours scolaire).

Mon enfant est-il inscrit automatiquement dans son collège d’affectation ?

Non. Une fois l’affectation décidée par le Dasen (collège de secteur ou autre collège), vous devez procéder à son inscription dans l’établissement.

À noter : les détails sur l’inscription au collège et les services à contacter sont sur Service-Public.fr.

Pour inscrire votre enfant dans l’enseignement privé sous contrat ou hors contrat, vous devez directement prendre contact avec l’établissement que vous avez choisi.

Il vous indiquera la procédure d’inscription à suivre.

Vous devrez notamment fournir les documents suivants :

 À noter

La procédure est différente si votre enfant doit changer d’établissement en cours d’année.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.