Déclarer une naissance

  • Etat-civil
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Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Fiche pratique

Conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour ou la durée des études

Vérifié le 13/08/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez un permis de conduire délivré par un pays non européen (UE/EEE)  et vous vous demandez si vous pouvez conduire en France lors d’un court séjour ou pendant la durée de vos études ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

 Attention :

Les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) ou si vous vous installez en France.

Vous pouvez conduire avec votre permis étranger non européen pendant un court séjour en France. Par exemple, pendant des vacances en France.

Votre permis de conduire étranger délivré par un pays non européen (UE/EEE)  doit remplir les conditions suivantes :

  • Être en cours de validité
  • Être rédigé en français, ou être accompagné d’un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique), ou d’une traduction officielle . La traduction doit être légalisée ou apostillée si elle est faite à l’étranger. Si la traduction est réalisée en France, elle doit être faite par un traducteur habilité ou par l’ambassade en France du pays qui a délivré le permis.

Un étudiant étranger peut conduire en France pendant ses études avec son permis non européen sous réserve de remplir plusieurs conditions.

Conditions à remplir par l’étudiant

Vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Avoir l’âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis. Par exemple, 17 ans pour le permis de catégorie B.
  • Avoir un titre de séjour comportant la mention étudiant en cours de validité
  • Respecter les éventuelles prescriptions médicales mentionnées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.
  • Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, un retrait ou une annulation de votre droit de conduire dans le pays de délivrance du permis.
  • Si votre nationalité est différente du pays de délivrance du permis, vous devez avoir obtenu votre permis pendant une période au cours de laquelle votre résidence normale était dans ce pays. Par exemple, si vous êtes Marocain et avez un permis algérien, vous devez avoir obtenu votre permis algérien lors d’une période où vous résidiez en Algérie.

Savoir quelle règle s’applique à un étudiant étranger qui passe le permis de conduire dans son pays lors de ses études en France

Conditions à remplir par le permis de conduire

Votre permis de conduire délivré par un pays non européen (UE/EEE)  doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir été délivré par le pays dans lequel vous aviez votre résidence normale avant de venir faire des études en France
  • Être en cours de validité
  • Être rédigé en français ou être accompagné d’une traduction officielle. La traduction doit être légalisée ou apostillée si elle est faite à l’étranger. Si la traduction est réalisée en France, elle doit être faite par un traducteur habilité ou par l’ambassade en France du pays qui a délivré le permis.

Si vous êtes français et avez un permis de conduire délivré par un pays non européen, vous ne pouvez pas conduire en France avec ce permis pendant toute la durée de vos études en France. Par exemple, vous êtes français et avez un permis de conduire brésilien. Cette règle s’applique y compris si vous avez également la nationalité du pays de délivrance du permis de conduire.

Votre permis de conduire délivré par un pays non européen est reconnu durant 1 an à partir de votre installation en France. Durant ce délai, vous pouvez demander l’échange de votre permis étranger. Si votre permis de conduire étranger ne peut pas être échangé contre un permis français, vous devez passer le permis de conduire français pour pouvoir continuer à conduire en France.

À la fin de vos études, si vous obtenez un titre de séjour autre qu’étudiant, vous devez demander l’échange de votre permis délivré par un pays non européen (UE/EEE)  contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire en France.

Vous devez demander l’échange de votre permis de conduire lors de l’échange de votre titre de séjour et au plus tard dans l’année qui suit la remise de votre nouveau titre de séjour.

Si votre permis de conduire étranger ne peut pas être échangé contre un permis français, vous devez passer le permis de conduire français pour pouvoir continuer à conduire en France.

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Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.