Déclarer une naissance

  • Etat-civil
  • Publié le | Mis à jour le

Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Question-réponse

Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?

Vérifié le 24/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un particulier qui souhaite faire travailler un salarié à son domicile peut embaucher un travailleur étranger. Le particulier doit procéder à des vérifications et respecter des formalités préalables à l’embauche qui varient selon la nationalité du salarié recruté. L’étranger peut être originaire d’un pays non européen, d’un pays membre de l’Espace économique européen (EEE) ou de Suisse, de Monaco, d’Andorre, de Saint-Marin. Nous vous présentons les informations à retenir.

  • Pays non européen
  • EEE
  • Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin

 Attention :

Si le futur salarié est Algérien, Britannique ou a la nationalité d’un pays ayant conclu un accord bilatéral avec la France, il est soumis à des règles particulières.

Les formalités varient selon que l’étranger réside en France ou à l’étranger :

  • 1- Vérification du titre de séjour

    Avant l’embauche, le particulier employeur doit vérifier que le futur salarié étranger possède un titre de séjour en cours de validité.

    L’employeur doit effectuer la demande de vérification du titre de séjour présenté, au moins 2 jours ouvrables avant la date d’embauche.

    Cette vérification doit être effectuée par mail ou par lettre RAR auprès de la préfecture du département du lieu de travail.

    La demande doit être accompagnée de la copie du titre de séjour du salarié.

    Cette demande permet à l’employeur de s’assurer que le titre de séjour est authentique et concerne bien le futur salarié.

    La vérification préalable est obligatoire même si le candidat au poste de travail a déjà un numéro de Sécurité sociale ou travaille déjà avec un autre employeur.

    La préfecture adresse à l’employeur une réponse dans les 2 jours ouvrables après la réception de sa demande.

    Si la préfecture ne donne pas de réponse dans ce délai, le particulier employeur a le droit d’effectuer les démarches liées à l’embauche.

     À noter

    Le particulier employeur est dispensé de faire la vérification préalable du titre de séjour si l’étranger lui fournit un justificatif d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi délivré par France Travail (anciennement Pôle emploi).

    2- Demande d’autorisation de travail

    L’employeur doit s’assurer que le titre de séjour présenté par l’étranger l’autorise à travailler.

    Si l’étranger ne peut pas travailler avec le titre de séjour qu’il détient, l’employeur doit demander une autorisation de travail avant de pouvoir procéder à l’embauche.

    Une fois le titre de séjour vérifié et l’autorisation de travail accordée, le particulier employeur peut démarrer la procédure d’embauche.

  • Avant l’embauche, le particulier employeur doit commencer la procédure dite « d’introduction ».

    Cette procédure va permettre à l’étranger d’entrer sur le territoire français, d’y résider et d’y exercer une activité salariée.

    L’employeur doit d’abord demander une autorisation de travail.

    La demande d’autorisation de travail se fait par internet :

    Service en ligne
    Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’intérieur

    Si la demande d’autorisation de travail est acceptée, l’employeur en est informé.

    Selon le pays, l’Ofii ou le consulat de France se charge d’organiser l’arrivée du futur salarié en France (contrôle médical, délivrance d’un visa long séjour valant titre de séjour, etc.).

    Si le visa lui est accordé, l’étranger peut venir en France et y travailler directement pour l’employeur à l’origine de la demande.

Après avoir fait les vérifications préalables, l’employeur doit respecter les formalités habituelles d’embauche.

Le particulier n’a pas de taxe à payer à l’Ofii.

 Attention :

Le particulier employeur qui embauche un salarié étranger sans autorisation de travail peut être sanctionné par le juge d’une amende et d’une peine de prison en fonction de la situation.

Si le salarié n’a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de demande d’immatriculation varie selon que l’employeur utilise le chèque emploi service universel (Cesu) ou non :

  • Le salarié fait la demande d’immatriculation à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.

    Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d’identité (carte d’identité, carte de séjour…) et un extrait d’acte de naissance.

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • L’employeur fait la demande d’immatriculation sur internet pour déclarer l’embauche d’un emploi familial auprès de l’Urssaf.

    Le document est complété et transmis par l’employeur à l’Urssaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l’organisme.

    Formulaire
    Déclaration d’embauche d’un emploi familial

    Cerfa n° 11469*03

    Accéder au formulaire  

    Urssaf

Pour travailler en France, l’Européen n’a pas besoin d’avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.

L’employeur vérifie que le futur salarié a les documents lui permettant de justifier son identité (carte d’identité ou passeport par exemple).

L’employeur doit respecter les formalités habituelles d’embauche.

Le particulier n’a pas de taxe à payer à l’Ofii.

Si le salarié n’a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de demande d’immatriculation varie selon que l’employeur utilise le chèque emploi service universel (Cesu) ou non :

  • Le salarié fait la demande d’immatriculation à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.

    Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d’identité (carte d’identité, carte de séjour…) et un extrait d’acte de naissance.

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • L’employeur fait la demande d’immatriculation sur internet pour déclarer l’embauche d’un emploi familial auprès de l’Urssaf.

    Le document est complété et transmis par l’employeur à l’Urssaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l’organisme.

    Formulaire
    Déclaration d’embauche d’un emploi familial

    Cerfa n° 11469*03

    Accéder au formulaire  

    Urssaf

Pour travailler en France, le citoyen suisse, monégasque, andorran ou de saint-Marinais n’a pas besoin d’avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.

La France a conclu des accords avec ces pays ou principautés.

L’employeur doit vérifier que le futur salarié a les documents justificatifs lui permettant de vérifier son identité (carte d’identité ou passeport par exemple).

L’employeur doit respecter les formalités habituelles d’embauche.

Le particulier n’a pas de taxe à payer à l’Ofii.

Si le salarié n’a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de demande d’immatriculation varie selon que l’employeur utilise le chèque emploi service universel (Cesu) ou non :

  • Le salarié fait la demande d’immatriculation à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.

    Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d’identité (carte d’identité, carte de séjour…) et un extrait d’acte de naissance.

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • L’employeur fait la demande d’immatriculation sur internet pour déclarer l’embauche d’un emploi familial auprès de l’Urssaf.

    Le document est complété et transmis par l’employeur à l’Urssaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l’organisme.

    Formulaire
    Déclaration d’embauche d’un emploi familial

    Cerfa n° 11469*03

    Accéder au formulaire  

    Urssaf

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Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.