Déclarer une naissance

  • Etat-civil
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Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Fiche pratique

Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans

Vérifié le 16/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez passer le permis B et vous vous demandez en quoi consiste l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) avec une phase de conduite accompagnée ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : la conduite supervisée et la conduite encadrée.

L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) concerne les personnes âgées de 15 ans ou plus qui souhaitent obtenir le permis B.

L’apprentissage se déroule en 2 phases :

  • Une 1re phase de formation initiale dispensée par l’auto-école
  • Une 2de phase de conduite accompagnée qui permet d’avoir une expérience de conduite avec un proche (accompagnateur) avant de passer l’épreuve pratique du permis B.

Savoir en quoi consiste la phase de formation initiale dispensée par l’auto-école

Pour accéder à la phase de conduite accompagnée, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

 À noter

Vous devez aussi remplir les conditions exigées pour passer le permis B.

Vous pouvez avoir un ou plusieurs accompagnateurs : membres de votre famille ou amis.

Chaque accompagnateur doit remplir les 3 conditions suivantes :

Vous devez conduire un véhicule de catégorie B.

Le véhicule peut être à boîte de vitesses manuelle ou automatique.

Il peut être attelé d’une remorque. Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, la somme des PTAC (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 3 500 kg.

Un signe distinctif autocollant ou magnétisé être apposé à l’arrière gauche du véhicule.

Vous devez participer à 2 rendez-vous pédagogiques :

Un 3e rendez-vous peut être organisé sur les conseils du responsable de l’auto-école ou de l’enseignant, à votre demande ou à celle de l’accompagnateur.

La présence d’au moins un de vos accompagnateurs est obligatoire à chaque rendez-vous.

Chaque rendez-vous dure 3 heures et comporte une partie pratique et une partie théorique :

  • La partie pratique consiste à conduire pendant 1 heure sur le véhicule de l’établissement. L’accompagnateur est assis à l’arrière du véhicule. Le but est de mesurer les progrès que vous avez réalisés et d’apporter les conseils nécessaires.
  • La partie théorique dure 2 heures. Elle peut être organisée sous forme d’animation regroupant plusieurs élèves et leurs accompagnateurs. Elle porte sur les expériences vécues pendant la conduite accompagnée et sur les thèmes de sécurité routière prévus dans votre livret d’apprentissage.

Vous devez respecter toutes les règles suivantes :

  • Conduire en présence de votre accompagnateur. Il doit être assis à l’avant du véhicule, à côté de vous.
  • Conduire pendant 1 an minimum
  • Parcourir 3 000 km minimum
  • Conduire en France. La circulation à l’étranger est interdite.
  • Conduire sur le réseau routier et autoroutier à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques.
  • Respecter des limitations de vitesse spécifiques.

Les vitesses maximales à ne pas dépasser sont les suivantes :

  • 110 km/h sur les sections d’autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h
  • 100 km/h sur les autres sections d’autoroutes
  • 100 km/h sur les routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central
  • 80 km/h sur les autres routes
  • 50 km/h en agglomération.

Les documents suivants doivent être présentés en cas de contrôle routier par les forces de l’ordre :

Vous devez avoir 17 ans ou plus pour passer l’épreuve pratique du permis B.

 Attention :

Jusqu’à vos 17 ans, vous devez conduire avec votre accompagnateur.

Si vous réussissez le permis B après un apprentissage anticipé de la conduite (AAC), la période probatoire est de 2 ans au lieu de 3 ans.

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Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.