Déclarer une naissance

  • Etat-civil
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Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Fiche pratique

Vous êtes (ou allez être) étudiant : aides financières

Vérifié le 15/11/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Selon sa situation, un étudiant peut bénéficier d’aides diverses : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc. Les dispositifs diffèrent selon que les études ont lieu en France ou à l’étranger.

  • En France
  • À l’étranger

  • Si vous intégrez l’enseignement supérieur après avoir obtenu la mention Très bien au bac et que vous avez obtenu une bourse sur critères sociaux, vous avez droit à l’aide au mérite. Le montant annuel de l’aide est de 900 €.
  • Si vous venez d’obtenir le bac et que vous entrez dans l’enseignement supérieur en dehors de votre académie de résidence, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l’aide à la mobilité Parcoursup. Son montant est de 500 €.
  • Si vous rencontrez des difficultés matérielles pour poursuivre des études supérieures, vous pouvez obtenir une bourse sur critères sociaux (BCS). Son montant est variable. Vous pouvez faire une estimation de votre droit à la BCS en utilisant un simulateur.
  • Si vous n’avez pas droit à la BCS, mais que vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez obtenir sous plusieurs conditions l’aide spécifique annuelle. Si les difficultés financières que vous rencontrez sont passagères, vous pouvez demander l’aide ponctuelle. Le montant de ces aides est variable.
  • Si vous percevez la BCS, que vous venez d’obtenir une licence et que vous souhaitez vous inscrire en Master 1 dans une autre région, vous pouvez obtenir l’aide à la mobilité pour l’inscription en Master 1. Son montant est de 1 000 €.
  • Les conseils régionaux versent également des aides aux étudiants sous certaines conditions.
  • Si vous étudiez en outre-mer, les départements et collectivités d’outre-mer peuvent vous verser une ou des aides financières.

Plusieurs organismes peuvent vous aider pour vos dépenses liées à un déménagement, à la location d’un logement, le paiement des factures, etc.

Si vous percevez la bourse sur critères sociaux, vous bénéficiez d’un tarif très social à 1 € pour un repas en restaurant universitaire géré par le Crous.

Si vous êtes en situation de précarité, vous pouvez également bénéficier de ce tarif à 1 € sous conditions.

En tant qu’étudiant, vous pouvez bénéficier de tarifs réduits et d’offres spécifiques pour voyager en transports en commun.

Plusieurs dispositifs permettent d’obtenir une aide financière pour passer le permis de conduire.

Si vous voulez acheter (ou louer dans le cadre d’un contrat d’une durée d’au moins 2 ans) un véhicule neuf ou d’occasion ayant une empreinte carbone peu élevée, vous pouvez bénéficier sous conditions d’une aide.

Si vous percevez une bourse sur critères sociaux ou une aide annuelle du Crous ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH), vous pouvez bénéficier d’une déduction de 50 € si vous vous inscrivez dans un club sportif.

Plusieurs dispositifs permettent d’obtenir des aides financières et des offres spécifiques.

Plusieurs dispositifs permettent d’obtenir un soutien financier.

Plusieurs types d’aides existent, en particulier celles proposées par les caisses d’allocations familiales (Caf ou, si vous dépendez du régime agricole, MSA).

  • Caf
  • MSA

Votre caisse d’allocations familiales (Caf) peut vous accorder une aide pour financer votre Bafa.

Il existe les 2 types d’aides suivants :

  • Aide nationale d’un montant de 200 €
  • Aides locales.

Pour demander l’aide de 200 €, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Formulaire
Bafa : formulaire de demande d’aide financière de la Caf

Cerfa n° 11381*02

Accéder au formulaire (pdf – 25.6 KB)  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Vous devez envoyer votre demande dans un délai de 3 mois maximum après votre inscription à la session d’approfondissement (ou de qualification).

Votre Caf locale peut vous accorder une aide complémentaire.

Renseignez-vous auprès de la Caf de votre département.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Certaines caisses de la MSA (Mutualité sociale agricole) proposent une aide pour financer la formation Bafa.

Renseignez-vous auprès de votre caisse MSA.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Les bourses Talents permettent de soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer certains concours de la fonction publique. Elles sont versées sous plusieurs conditions (notamment) de ressources, de diplôme et de motivation.

Des aides spécifiques peuvent vous être versées si vous êtes étudiant étranger en France.

Le simulateur 1jeune1solution permet d’estimer vos droits aux aides existantes en renseignant des informations sur votre profil, votre foyer, votre logement, vos revenus et vos projets :

Simulateur
1jeune1solution : découvrez toutes les aides auxquelles vous avez droit

Accéder au simulateur  

Ministère chargé du travail

La page Comment faire si je pars vivre à l’étranger permet de connaître les aides financières qu’un étudiant peut obtenir avant de partir et/ou sur place, ainsi que les démarches à accomplir.

Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.