L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne. Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place. Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :
les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
les jeudis de 13h30 à 17h.
Le bureau est fermé les jours fériés.
Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.
Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :
Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.
Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.
Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.
Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires
Vérifié le 01/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
De combien d’examens médicaux obligatoires un enfant bénéficie ? De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il bénéficie de 20 examens. Ces examens contribuent au suivi de la santé de votre enfant jusqu’à l’adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le médecin qui les réalise. Nous vous présentons les informations à connaître.
Jusqu’à 6 ans
À 6 ans et plus
Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :
Courbe de croissance
Développement physique, psychique et comportemental
Vie affective de l’enfant
Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement
Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)
Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)
Respect du suivi dentaire.
Ces examens permettent de s’assurer :
De la bonne santé de l’enfant
Et d’orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
À savoir
Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.
Les examens sont faits soit par le médecin traitant de l’enfant, soit par un autre médecin choisi par les parents exerçant en ville ou en service de PMI.
Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :
Courbe de croissance
Développement physique, psychique et comportemental
Vie affective de l’enfant
Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement
Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)
Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)
Respect du suivi dentaire.
Enfin, à 6 ans et plus, d’autres thématiques sont ajoutées, et en fonction de l’âge, des dépistages et des évaluations portant sur la durée d’exposition aux écrans, l’adaptation à la vie scolaire, la durée hebdomadaire d’activité physique et sportive, les troubles «dys», le développement pubertaire, les signes de mal-être, de harcèlement…
Ces examens permettent de s’assurer :
De la bonne santé de l’enfant
Et d’orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
À savoir
Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.
Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.
Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).
Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.
Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :
Pour l’enfant légitime : le nom du père
Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.
