Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.
Fiche pratique
Élections politiques : déroulement du scrutin
Vérifié le 13/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour voter le jour de l’élection (ou du référendum), vous devez vous rendre au bureau de vote. Le bureau de vote ouvre à 8h. Généralement, il ferme à 18h, mais cet horaire peut être repoussé jusqu’à 20h dans certains cas. Nous vous présentons les informations à connaître selon que le vote a lieu à l’urne (cas général) ou dans un bureau de vote équipé d’une machine à voter.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Élections : papiers d’identité à présenter pour voter
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Papiers – Citoyenneté – Élections
Pour en savoir plus
-
Abstention, vote blanc ou vote nul : quelles différences ?
Vie-publique.fr
-
Handicap : mémento pratique à l’usage des candidats aux élections et des citoyens
Ministère chargé des affaires sociales
-
Guide pratique pour l’accessibilité effective des bureaux de vote
Ministère chargé de l’intérieur
-
Fonctionnement d’un bureau de vote
Ministère chargé de l’intérieur
-
Elections législatives de 2024 : les résultats
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères