Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.
Service en ligne
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Vérifié le 05/02/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce service vous permet de vérifier votre inscription sur les listes électorales de Nouvelle-Calédonie :
- Liste électorale générale
- Liste électorale spéciale pour la consultation
- Liste électorale spéciale pour les élections provinciales
Le service vous donne également des informations complémentaires sur les élections et les listes électorales.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Élections : papiers d’identité à présenter pour voter
- Élections : peut-on s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie et voter la même année ?
- Élections politiques : déroulement du scrutin
- Inscription sur la liste électorale d’une personne devenue française
- Listes électorales : en cas de première inscription
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s’inscrire pour voter ?
- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s’inscrire pour voter ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Que doit faire un électeur chargé d’une procuration de vote ?
- Que faire en cas de refus d’inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ?
- Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
- Vote par procuration