Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.
Question-réponse
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n’est plus ressemblante ?
Vérifié le 10/06/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Non, ce n’est pas nécessaire.
Votre permis de conduire reste valable même si la photo n’est plus ressemblante.
Toutefois, si la photo est abîmée, vous pouvez demander un nouveau permis.
Questions ? Réponses !
-
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?
-
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d’adresse ?
-
Doit-on remplacer son permis de conduire « rose 3 volets » par un nouveau modèle ?
-
Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ?
-
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Et aussi
-
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité
Et aussi
-
Détérioration du permis de conduire
Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l’intérieur