Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.
Fiche pratique
Handicap : établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP)
Vérifié le 09/05/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes en situation de handicap et avez besoin d’un accompagnement dans votre projet d’insertion ou d’une reconversion professionnelle ? Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement en établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP). Il faut au minimum avoir 16 ans pour pouvoir intégrer un ESRP. Nous faisons le point sur les informations à connaître.
À savoir
L’ESRP ne doit pas être confondu avec l’établissement et service de pré-orientation (ESPO). En effet, l’ESRP intervient une fois que votre projet professionnel est défini. Il assure la mise en œuvre concrète de votre projet à travers des formations préparatoires, qualifiantes ou diplômantes pour acquérir les compétences nécessaires à l’emploi. En revanche, l’ESPO intervient avant la définition d’un projet professionnel en vous aidant à trouver une orientation professionnelle. Pour cela, il explore différentes pistes en fonction de vos aptitudes et difficultés.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail – Formation
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Handicap et emploi dans le secteur privé
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Handicap : établissement et service de pré-orientation (ESPO)
Travail – Formation
Pour en savoir plus
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Être accompagné vers l’emploi avec les ESPO ou ESRP
Ministère chargé du travail
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Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)