Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
- Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Question-réponse
Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
Vérifié le 02/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La durée de validité d’un permis de conduire au format « carte de crédit » dépend de votre situation :
- En général, il est valable 15 ans.
- S’il s’agit d’un permis « poids lourd » (catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1, D1E), la durée de validité dépend de votre âge.
- En cas d’affection médicale, la durée de validité peut être réduite pour raisons de santé.
La durée de validité de votre permis de conduire ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Par exemple, si vous avez le permis B et que la durée de validité de votre permis de conduire prend fin en 2028, vous n’aurez pas à repasser l’examen du permis B. Le renouvellement du permis de conduire consistera en une démarche administrative et permettra d’actualiser votre adresse et votre photo.
La date de fin de validité du permis de conduire est indiquée au recto, à la ligne 4b. Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
Infographie « décrypter le permis de conduire »
À noter
Vous pouvez importer votre permis de conduire dans l’application France identité numérique quel que soit son format, « rose 3 volets » ou « carte de crédit ». Le permis de conduire numérique est accepté lors d’un contrôle routier par les forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie).
La durée de validité d’un permis de conduire au format « rose 3 volets » dépend de votre situation :
- En général, il est valable jusqu’au 19 janvier 2033.
- S’il s’agit d’un permis « poids lourd » (catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1, D1E), la durée de validité dépend de votre âge.
- En cas d’affection médicale, la durée de validité peut être réduite pour raisons de santé.
La durée de validité de votre permis de conduire ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Par exemple, si vous avez le permis B et que la durée de votre permis de conduire prend fin en 2033, vous n’aurez pas à repasser l’examen du permis B. Le renouvellement du permis de conduire consistera en une démarche administrative et permettra d’actualiser votre adresse et votre photo.
Vous pouvez déjà demander le remplacement de votre permis au format « rose 3 volets » par un permis au format « carte de crédit ».
La demande se fait en ligne sur le site de France Titres (ex ANTS ) :
Service en ligne
Demander en ligne le remplacement du permis de conduire au format « pliant rose 3 volets » par un permis au format « carte de crédit »
À noter
Vous pouvez importer votre permis de conduire dans l’application France identité numérique quel que soit son format, « rose 3 volets » ou « carte de crédit ». Le permis de conduire numérique est accepté lors d’un contrôle routier par les forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie).
Cette page indique la durée de validité d’un permis au format « carte de crédit » et d’un permis au format « rose 3 volets ».
Questions ? Réponses !
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Doit-on remplacer son permis de conduire « rose 3 volets » par un nouveau modèle ?
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Comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) ?
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Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?
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Doit-on changer son permis de conduire si la photo n’est plus ressemblante ?
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Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?
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Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d’adresse ?
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Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ?
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Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
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Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
Et aussi
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Transports – Mobilité
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Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé
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Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.