Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
- Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Question-réponse
Doit-on remplacer son permis de conduire « rose 3 volets » par un nouveau modèle ?
Vérifié le 02/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis de conduire dans son format « rose 3 volets » est valable jusqu’au 19 janvier 2033. Toutefois, vous pouvez déjà demander son remplacement par un permis de conduire au format « carte de crédit ».
La demande se fait en ligne sur le site de France Titres (ex ANTS ) :
Service en ligne
Demander en ligne le remplacement du permis de conduire au format « pliant rose 3 volets » par un permis au format « carte de crédit »
À noter
Vous pouvez importer votre permis de conduire dans l’application France identité numérique quel que soit son format, « rose 3 volets » ou « carte de crédit ». Le permis de conduire numérique est accepté lors d’un contrôle routier par les forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie).
Questions ? Réponses !
-
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n’est plus ressemblante ?
-
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?
-
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d’adresse ?
-
Comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) ?
Et aussi
-
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
-
Charger son permis de conduire numérique sur son téléphone
Ministère chargé de l’intérieur
Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.