Déclarer une naissance

  • Etat-civil
  • Publié le | Mis à jour le

Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Question-réponse

Comment signaler une erreur sur son permis de conduire ?

Vérifié le 17/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La démarche pour signaler et faire rectifier une erreur varie selon qu’il s’agit du permis de conduire français ou du permis de conduire international.

  • Permis de conduire
  • Permis de conduire international

La démarche pour signaler une erreur varie selon que vous avez reçu votre permis de conduire depuis moins ou plus de 6 mois.

  • Si vous constatez une erreur sur votre permis de conduire reçu depuis moins de 6 mois, vous devez signaler l’erreur en ligne sur le site de France Titres – ANTS :

    Service en ligne
    Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois

    Accessible avec vos identifiants ANTS ou via FranceConnect.

    Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.

    Dans le menu proposé, choisir : « Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois ».

    Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Il peut s’agir d’une des erreurs suivantes :

    • Faute d’orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
    • Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
    • Erreur dans la date de validité du nouveau titre
    • Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.
    • Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.

    La délivrance du nouveau permis est gratuite.

    Vous pouvez suivre en ligne l’avancement de votre demande :

    Service en ligne
    Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Si vous constatez une erreur sur votre permis de conduire reçu depuis plus de 6 mois, vous devez demander en ligne un nouveau permis sur le site de France Titres – ANTS :

    Service en ligne
    Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration

    Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous avez besoin des éléments suivants, au format numérique :

    La délivrance du nouveau permis est gratuite.

    Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire :

    Service en ligne
    Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir dans quel délai vous devez signaler l’absence d’une catégorie de permis sur votre permis de conduire

La démarche pour signaler une erreur sur le permis de conduire international varie selon sa date de délivrance.

  • La demande est traitée par le service qui a délivré le permis de conduire international. Si vous constatez une erreur sur votre permis international, vous devez vous adresser au service concerné.

    • Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.

      Où s’adresser ?

      Le Cert de Cherbourg traite les demandes des usagers qui résident hors de Paris en cas d’erreur constatée sur un permis de conduire international délivré avant le 3 mars 2026.

      Par courrier

      CERT Permis de conduire internationaux

      CS 20001

      50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

    • Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.

      Où s’adresser ?

      La préfecture de police de Paris traite les demandes des usagers qui résident à Paris en cas d’erreur constatée sur un permis de conduire international délivré avant le 3 mars 2026.

      Par courrier

      Préfecture de Police de Paris

      Direction des usagers et des polices administratives (DUPA)

      Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

      Centre d’Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)

      1 bis rue de Lutèce

      75 195 Paris Cedex 04

  • Une téléprocédure pour signaler une erreur sur le permis de conduire international sera prochainement disponible.

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Et aussi

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.