Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :
- les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
- les jeudis de 13h30 à 17h.
- Le bureau est fermé les jours fériés.
Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.
Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :
- Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
- Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
- Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
- Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.
Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.
Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.
Question-réponse
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?
Vérifié le 01/10/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous devez demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom de famille ou de changement de prénom. Nous vous présentons les démarches à faire selon votre situation.
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Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance (nom de famille).
L’administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.
Il n’est donc pas nécessaire de signaler votre nom d’usage.
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Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d’usage est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l’indication de votre nom de famille.
La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS :
Service en ligne
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d’état civilAccessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire
- Code photo et signature numérique
- Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile).
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire :
Service en ligne
Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduireVotre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
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Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d’état civil et que le nom de famille indiqué sur votre permis n’est plus le bon.
La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS :
Service en ligne
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d’état civilAccessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Justificatif de changement de nom
- Code photo et signature numérique
- Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile).
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Service en ligne
Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduireVotre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
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Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d’état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n’est plus le bon.
La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS :
Service en ligne
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d’état civilAccessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Justificatif de changement de prénom
- Code photo et signature numérique
- Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile).
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire :
Service en ligne
Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduireVotre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
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Nom de l’enfant
Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.
Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).
Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.
Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :
- Pour l’enfant légitime : le nom du père
- Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.