Déclarer une naissance

  • Etat-civil
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Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Question-réponse

Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?

Vérifié le 11/05/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Plusieurs dispositifs permettent à un bénévole de se former, que ce soit pour acquérir de nouvelles compétences ou pour exercer ses missions dans une association. Ces formations peuvent être financées notamment grâce au compte personnel de formation (CPF), au compte d’engagement citoyen (CEC), ou suivies dans le cadre d’un congé spécifique. Nous vous présentons les informations à connaître pour choisir le dispositif adapté à votre situation.

Que vous soyez salarié du secteur privé ou agent de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, vous avez la possibilité de vous former en utilisant votre compte personnel de formation (CPF). Celui-ci est accessible sur Mon compte formation :

Service en ligne
Mon compte formation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Si vous n’avez pas assez de droits sur votre CPF pour couvrir une formation, vous pouvez compléter avec vos propres fonds, ceux de votre employeur, ou grâce à un soutien financier d’un opérateur de compétence (OPCO).

De plus, votre association peut aussi ajouter des crédits à votre CPF via le CEC.

Votre compte d’engagement citoyen (CEC) recense vos activités de bénévole dans une association, de volontaire, de réserviste ou de maître d’apprentissage.

Il vous permet d’acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

Vous devez exercer ces activités pendant 200 heures minimum par an dans une ou plusieurs associations. Ces activités peuvent vous permettre d’acquérir 240 € par an et 720 € maximum sur 3 ans de droit à formation.

Vous pouvez utiliser ces droits pour financer des formations, qui vous sont destinées, si vous êtes bénévole, volontaire de service civique ou sapeur-pompier, dans l’objectif d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions.

Le CEC est accessible sur Mon compte formation :

Service en ligne
Mon compte formation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Les règles varient selon votre situation :

Si vous occupez un poste au sein du conseil d’administration ou de direction d’une association reconnue (loi 1901), existant depuis au moins 1 an, vous pouvez demander un congé spécial (congé d’engagement associatif) pour vous former. Ce droit s’applique aux personnes suivantes :

  • Salariés du secteur privé
  • Fonctionnaires
  • Bénévoles délégués du Défenseur des droits.

Ce congé peut être utilisé pour suivre une formation en lien avec vos responsabilités dans l’association.

Vous devez en faire la demande, par écrit, à votre employeur. Celle-ci doit inclure les éléments suivants :

  • Nom de l’association dans laquelle vous êtes engagé
  • Durée du congé souhaité
  • Nature de la formation ou de l’engagement prévu durant ce congé.

L’employeur peut refuser ou reporter le congé si des impératifs de service le justifient, mais il doit donner les raisons de sa décision.

Le congé d’engagement associatif peut durer jusqu’à 6 jours par an. Il est non rémunéré, mais un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir une rémunération.

Vous pouvez vous former à la gestion associative pour acquérir des compétences nécessaires à l’administration, au fonctionnement et au développement d’une association.

Cette formation, appelée certificat de formation à la gestion associative (CFGA), a été rénovée dans le cadre du dispositif Certif’Asso.

Elle est accessible à toute personne âgée d’au moins 16 ans au premier jour de la formation.

La formation comprend :

  • une formation théorique d’au moins 20 heures, organisée autour d’un tronc commun et de modules adaptés aux besoins du bénévole
  • et une formation pratique en association.

La formation pratique peut être réalisée avant, pendant ou après la formation théorique. Elle est d’une durée d’environ 15 jours, et peut être adaptée, voire dispensée, en fonction de l’expérience du bénévole.

L’ensemble du parcours est défini par un référentiel national fixé par arrêté.

À l’issue de la formation, une attestation est délivrée au bénévole.

Pour connaître les organismes proposant cette formation, vous pouvez vous adresser à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) dont vous dépendez.

Où s’adresser ?

Délégation régionale académique – Jeunesse, engagement et sports

Vous avez la possibilité de valider les acquis de votre expérience associative pour obtenir une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

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Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.