Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
- Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Fiche pratique
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Vérifié le 26/05/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous vous demandez comment passer le permis B (voiture) en candidat libre, sans s’inscrire dans une auto-école ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes de la démarche.
Questions ? Réponses !
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Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
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Demande de permis de conduire : quelle justificatif d’identité peut-on présenter ?
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Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
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Le non respect d’une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD…) ?
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Permis B : voiture ou camionnette
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Pour en savoir plus
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Livret d’apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
Legifrance
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Charte de l’accompagnateur d’un candidat libre au permis de conduire
Legifrance
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Déclaration sur l’honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Ministère chargé de l’intérieur
Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.