Déclarer un décès

  • Etat-civil
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Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.

La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.

Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.

La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.

Pièces à fournir : cas général

  • Le certificat médical de constatation du décès,
  • Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
  • Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
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Question-réponse

Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?

Vérifié le 21/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Une infographie vous permet de visualiser rapidement les formules d’apprentissage de la conduite d’un véhicule de catégorie B.

Pour des informations précises et détaillées, vous pouvez consulter les pages sur ces formules d’apprentissage : apprentissage anticipé (AAC), apprentissage traditionnel en auto-école ou en candidat libre, conduite encadrée et conduite supervisée.

Comparatif des différentes façons de passer le permis B
Apprentissage de la conduite : anticipé, traditionnel, encadré, supervisé

L’infographie présente les différentes façons de passer le permis de conduire de catégorie B.

1/Apprentissage anticipé (AAC) de la conduite à partir de 15 ans

Vous suivez une formation en école de conduite et conduisez avec un proche avant de passer l’épreuve pratique.

Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.

2/Apprentissage traditionnel de la conduite à partir de 16 ans

Vous pouvez vous former en école de conduite ou en candidat libre.

Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.

3/Conduite encadrée à partir de 16 ans

Vous suivez une formation professionnelle dans un établissement préparant à un diplôme de conduite routière de l’éducation nationale et conduisez avec un proche pendant la période de la formation professionnelle.

Vous pouvez obtenir le permis B à partir de 17 ans.

4/Conduite supervisée à partir de 18 ans

Vous suivez une formation en école de conduite et conduisez avec un proche avant de (re)passer l’épreuve pratique.

Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 18 ans.

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Pour en savoir plus

Enfant né viable et décédé

La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.

Déclaration d’enfant sans vie

Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.