Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
- Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Service en ligne
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
Vérifié le 10/11/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Alcool au volant
- Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route
- Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance
- Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis
- Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
- Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
- Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
- À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
- Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voiture
- Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
- Comment contester une amende majorée si l’on n’a pas reçu l’avis de contravention ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
- Comment faire si un véhicule d’entreprise a été flashé par un radar ?
- Confiscation du véhicule
- Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel
- Demande de permis de conduire : quels justificatifs d’identité sont acceptés ?
- Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ?
- De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l’étranger ?
- Détérioration du permis de conduire
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n’est plus ressemblante ?
- Drogue au volant
- Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) – installation en France
- Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle…
- Est-il interdit de faire des appels de phare ?
- Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d’adresse ?
- Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
- Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
- Le non respect d’une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD…) ?
- Permis B : voiture ou camionnette
- Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
- Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d’information restreint) ?
- Permis de conduire : comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?
- Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
- Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
- Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé
- Permis moto : permis A
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
- Perte du permis de conduire français
- Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ?
- Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Peut-on fumer en voiture ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ?
- Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
- Quelle est la longueur maximale autorisée d’une voiture tractant une remorque ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?
- Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
- Qui a accès aux informations d’un permis de conduire (points, validité…) ?
- Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
- Récupération des points du permis de conduire
- Rétention du permis de conduire
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Suspension administrative du permis de conduire
- Suspension judiciaire du permis de conduire
- Vitesse au volant
- Vol du permis de conduire
Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.